Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant MyOptiCloud ("le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

MyOptiCloud est une plateforme SaaS de gestion pour cabinets d'optique comprenant :

• Gestion des patients et dossiers médicaux
• Gestion du stock et des produits
• Gestion des prescriptions optiques
• Facturation et paiements
• Système de rendez-vous
• Point de vente (POS)
• Rapports et analyses

3. Compte Utilisateur

3.1 Création de Compte

Les comptes sont créés par nos administrateurs après validation de votre demande. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants.

3.2 Responsabilités

• Fournir des informations exactes et à jour
• Protéger vos identifiants de connexion
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé
• Respecter les lois applicables

4. Abonnements et Paiements

4.1 Plans Tarifaires

Plusieurs plans d'abonnement sont disponibles. Les tarifs et fonctionnalités sont détaillés sur notre page Tarifs.

4.2 Période d'Essai

Une période d'essai gratuite de 14 jours peut être proposée. Aucun paiement n'est requis pendant cette période.

4.3 Facturation

• Facturation mensuelle ou annuelle selon votre choix
• Paiement automatique via carte bancaire
• Factures disponibles dans votre espace client
• TVA applicable selon la législation marocaine

4.4 Résiliation et Remboursements

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées, sauf en cas de non-respect de nos engagements de service.

5. Utilisation Acceptable

5.1 Utilisations Autorisées

Le Service est destiné exclusivement à la gestion professionnelle de cabinets d'optique.

5.2 Utilisations Interdites

• Violer des lois ou réglementations
• Porter atteinte à la sécurité du système
• Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Utiliser des scripts automatisés non autorisés
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Revendre ou redistribuer le Service
• Effectuer de la rétro-ingénierie

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété de MyOptiCloud

Le Service, son code source, son design, sa marque et son contenu sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de MyOptiCloud.

6.2 Vos Données

Vous conservez tous les droits sur les données que vous saisissez dans le Service. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos données.

7. Confidentialité des Données

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

8. Sécurité et Sauvegarde

8.1 Nos Engagements

• Sauvegardes quotidiennes automatiques
• Chiffrement des données sensibles
• Infrastructure sécurisée et surveillée
• Certificat SSL/TLS

8.2 Vos Responsabilités

Nous vous recommandons d'exporter régulièrement vos données. MyOptiCloud ne peut être tenu responsable de la perte de données résultant d'actions de votre part.

9. Disponibilité du Service

9.1 Engagement de Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99.5% du Service, hors maintenances programmées.

9.2 Maintenance

Des maintenances programmées peuvent être effectuées. Nous vous en informerons au moins 48h à l'avance pour les maintenances majeures.

10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• Le Service est fourni "tel quel" sans garantie
• Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou d'interruptions
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le Service
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou des pertes de profits

11. Suspension et Résiliation

11.1 Par Vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant.

11.2 Par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :

• Non-paiement des factures
• Violation des présentes conditions
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Inactivité prolongée (plus de 12 mois)

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.